Le gouvernement annonce un peu prématurément la rentrée des classes pour les meublés de tourisme. En effet, le programme semble plus ardu pour les propriétaires à partir de septembre. Ils vont devoir résoudre des problématiques de rentabilité compte tenu d'une hausse de la fiscalité annoncée le 18 juillet. Elle s'articule autour de quatorze mesures clés dont les modalités d'application restent à préciser. Cependant, quatre d'entre elles semblent inscrites au rang des priorités de l'exécutif.
Nouveauté 1 Renvoyé au rang de passoire thermique
Les meublés de tourisme coulent jusque-là des jours heureux puisqu'ils peuvent consommer plus de 450 kilowattheures par mètre carré par an (classe G+) sans être étiquetés "passoire thermique". À la différence des locations permanentes, ils peuvent accueillir du public. Une situation qui a mis sous pression l'ex-ministre du logement, Olivier Klein, qui souhaite que les mêmes règles d'interdiction prévalent aussi pour les locations de courte durée. Selon le cabinet du ministre, "l'objectif étant de ne pas permettre aux propriétaires qui louent à l'année de se soustraire aux travaux en louant des logements en location touristique".
Nouveauté 2 Extension de la taxe sur les logements vacants
Dans le cartable de l'ex-ministre du logement, nous trouvons également un nouveau zonage sur les logements vacants. Rappelons que la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l'offre et la demande. Cette taxe s'applique aux logements non occupés depuis plus de deux ans consécutifs au 1er janvier de l'année d'imposition. À partir du 1er janvier 2024, plus de 2 250 nouvelles communes touristiques en montagne et sur le littoral vont intégrer ce zonage TLV. Olivier Klein ajoute : "ma priorité est que chacune et chacun puisse se loger selon ses besoins, en particulier en zones touristiques où les difficultés d'accès à un logement se sont accentuées ces dernières années".
Nouveauté 3 Majoration de la taxe d'habitation
Ce nouveau zonage TLV va cibler au total 3 700 communes qui vont aussi pouvoir surtaxer les propriétaires de résidences secondaires. Avec pour effet de majorer la taxe d'habitation jusqu'à 60 %. À partir du 1er janvier 2024, chaque conseil municipal concerné pourra décider de cette hausse de la taxe d'habitation dans une fourchette allant de 5 % à 60 %.
Nouveauté 4 La priorité aux résidences principales
Le ministère du Logement pose aussi des jalons au niveau des Plans locaux d'urbanisme (PLU). Il envisage de créer une servitude de logements qui destinerait exclusivement les biens à l'usage de résidence principale. Cela permettrait aux communes de veiller à l'équilibre du parc immobilier dès la construction. Pour rappel, une résidence principale est un logement occupé au moins huit mois par an. Selon le ministère, "ce serait un système équivalent à celui de la servitude de mixité sociale qui permet d'appliquer des pourcentages de logements sociaux à réaliser dans les nouvelles opérations".
Il reste à connaître le détail des autres mesures qui vont priver les meublés de tourisme de quelques rayons de soleil en termes de rentabilité compte tenu de cette hausse de la fiscalité. Cependant, une éclaircie se dessine avec Loc'Avantages, dispositif permettant à un bailleur de bénéficier d'une réduction d'impôt s'il loue son bien à des loyers modérés. Il va s'étendre aux zones touristiques pour développer une offre locative pérenne.
Sources : immobilier.lefigaro.fr et www.service-public.fr
